LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

A l’occasion de votre séjour dans notre établissement un certain nombre de renseignements vous sont demandés et sont traités par informatique, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Dans le cadre de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, tous les traitements informatiques auxquels procède le Centre Hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin ont été déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et de Liberté (CNIL).

Cette législation vous garantit un droit d’accès direct et de rectification de ces informations administratives. Ce droit peut être exercé sur demande écrite adressée au directeur de l’établissement.

Par ailleurs, pour l’analyse de son activité médicale, le Centre Hospitalier Yves Touraine est amené à traiter de manière informatique des données figurant dans votre dossier médical. Ces données ont vocation à être transmises, dans le respect du secret médical, au médecin responsable du Département d’Information Médicale (DIM) de l’établissement.