Frais d'hospitalisation

Les frais d’hospitalisation comportent :

• Un tarif de prestations (prix de journée déterminé par arrêté préfectoral et qui varie selon le service d’hospitalisation)
• Le forfait journalier de 16.00 € au 1er janvier 2008.

Vous êtes assuré social :

 1. Prise en charge à 80 %

 Vous devez régler le ticket modérateur (20 % du tarif de prestation) qui inclut le forfait journalier. Cette part peut être prise en charge par la CMU complémentaire et éventuellement, selon les conditions des contrats, par votre assurance complémentaire.

 2. Participation forfaitaire de 18 € :

 Une participation forfaitaire de 18 € est due, en plus du forfait journalier, si vous avez bénéficié, au cours de votre hospitalisation ou au cours d’une hospitalisation en lien direct, d’un acte d’une valeur égale ou supérieure à 91 €. Cette part peut être prise en charge par la CMU complémentaire et, éventuellement selon les conditions des contrats, par votre assurance complémentaire.

 3. Prise en charge à 100 % du tarif de prestation

 Le forfait journalier reste à votre charge, sauf dans les cas suivants :

• hospitalisation inférieure à 24 heures
• accident du travail
• pensionné militaire ou invalide de guerre au titre de l’article 115 du code des pensions applicable aux victimes de guerre
• à partir du 6e mois de grossesse et lors du séjour accouchement.

 Le forfait journalier est pris en charge par la CMU complémentaire et éventuellement, selon les conditions de votre contrat, par votre assurance complémentaire.

 Vous n’êtes pas assuré social :

 Depuis le 1er janvier 2000, la loi sur la Couverture Maladie Universelle (C.M.U.) permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière de bénéficier de la prise en charge par la sécurité sociale de ses dépenses de santé. Elle offre également une couverture maladie complémentaire.